Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Logicode Logistics, S.L. (ci-après, « LOGICODE ») est une entreprise technologique spécialisée dans la cybersécurité, le renseignement, les technologies souveraines et les solutions numériques avancées destinées à des environnements techniques, opérationnels et professionnels.

Le Site Web a pour objet de fournir des informations concernant LOGICODE, ses services, ses projets, ses capacités technologiques, ses solutions et les activités connexes. Toute information, tout matériel ou toute référence mis à disposition via le Site Web, y compris ceux relatifs à GARBO, SANWA ou à tout autre projet ou initiative qui y est référencé, sont fournis uniquement à des fins descriptives et informatives et ne constituent pas une offre, un engagement ni une obligation contractuelle contraignante, sauf indication expresse contraire.

Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.

Toute relation professionnelle, collaboration, accès à des environnements restreints ou prestation de services relatifs aux solutions ou projets référencés sur le Site Web sera régie par les accords distincts correspondants conclus entre les parties concernées.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après :

Information Confidentielle désigne toute information scientifique, technique, commerciale, professionnelle ou financière divulguée à tout moment par LOGICODE ou en son nom à l’Utilisateur, sous forme écrite, orale, graphique ou exploitable par machine (qu’elle soit ou non brevetable ou susceptible de protection par droit d’auteur, et qu’elle soit ou non actuellement brevetée ou protégée par droit d’auteur), qui est la propriété de l’une des Parties ou contrôlée par celle-ci ou par l’une de ses Sociétés Affiliées, y compris, sans s’y limiter, tout savoir-faire, Secret Commercial, donnée isolée, résumé, compilation, extrait, produit, signe distinctif, échantillon, pièce conforme, pièce défectueuse ou prototype, sauf si : (i) elle relève du domaine public au moment de la divulgation ou postérieurement, sans que cette circonstance résulte d’une violation du présent Accord ; (ii) elle se trouve en la possession de l’Utilisateur antérieurement au moment de la divulgation, de manière démontrable sur la base de ses registres écrits et sans que cette circonstance résulte d’une divulgation préalable par LOGICODE ou en son nom ; (iii) elle est acquise par l’Utilisateur de manière licite et de bonne foi auprès d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité envers LOGICODE en relation avec cette information ; (iv) elle est acquise de manière démontrable par l’Utilisateur de bonne foi auprès d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité envers LOGICODE en relation avec cette information ; (iv) elle est, de manière démontrable sur la base de preuves documentaires, développée par l’Utilisateur de façon indépendante et sans référence à l’Information Confidentielle reçue de LOGICODE ; (v) elle fait l’objet d’une ordonnance judiciaire ou administrative de divulgation, à condition que l’Utilisateur informe LOGICODE suffisamment à l’avance pour permettre à LOGICODE de solliciter les garanties appropriées auprès de l’organe judiciaire ou administratif ; ou (vi) elle a été divulguée par l’Utilisateur en vertu d’une autorisation expresse de LOGICODE. La charge de la preuve de l’une quelconque des six exceptions précédentes incombe à l’Utilisateur.

Contenus désigne toute information, tout texte, graphique, photographie, vidéo, fichier audio, interface, conception, outil, module, application, matériel ou ressource accessible via le Site Web.

Politique en matière de Cookies désigne le document régissant l’utilisation des cookies et des technologies similaires sur le Site Web.

Droits de Propriété Intellectuelle désigne l’ensemble : (i) des brevets enregistrés, dessins et modèles d’utilité, marques et noms commerciaux, droits d’auteur et droits sur les bases de données ; (ii) de tout autre droit de propriété intellectuelle similaire ou équivalent et des Secrets Commerciaux partout dans le monde, existant actuellement ou pouvant être accordés à l’avenir ; (iii) des demandes d’enregistrement, extensions et renouvellements relatifs à l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus ; et (iv) de l’expression de toute œuvre ou création originale sous tout format, qu’il soit tangible ou intangible, y compris, sans s’y limiter, les programmes d’ordinateur, le code source, le code objet, la documentation technique, les manuels d’instructions, le matériel de formation, les spécifications techniques, les documents, les plans, les codes ou références techniques et/ou leurs parties, les formats de données, les dessins, les graphiques, ainsi que les résultats de la transformation, modification, mise à jour, adaptation, nouvelles versions ou altérations desdites œuvres ou créations.

Services désigne les fonctionnalités, outils, modules, espaces, ressources, prestations ou services accessibles via le Site Web, qu’ils soient actuels ou futurs, fournis à titre gratuit ou onéreux, et soumis, le cas échéant, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à toutes conditions générales spécifiques applicables dans chaque cas.

Secret Commercial désigne les données, informations, résultats de recherche, inventions, améliorations techniques non brevetables, connaissances et savoir-faire, y compris les connaissances de nature technologique, scientifique, industrielle, commerciale, organisationnelle ou financière, générés, consultés, fournis ou acquis dans le cadre des activités de LOGICODE et qui remplissent les conditions suivantes :

• être secrets, en ce sens qu’ils ne sont pas généralement connus des personnes appartenant aux milieux dans lesquels ce type d’information ou de connaissance est utilisé, ni aisément accessibles ;
• avoir une valeur commerciale réelle ou potentielle, du fait de leur caractère secret ;
• faire l’objet de mesures de protection raisonnables de la part de leur titulaire afin de les maintenir secrets.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Web, le consulte, le télécharge ou l’utilise de toute autre manière, de quelque façon que ce soit.

Site Web désigne le site web accessible via l’URL https://www.logicode.es/ dont Logicode est titulaire, y compris l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités, services, applications, domaines et sous-domaines associés.

Politique de Confidentialité du Site Web désigne le document par lequel Logicode fournit aux Utilisateurs des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel effectué via le Site Web.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès au Site Web, la navigation sur celui-ci et l’utilisation du Site Web ainsi que de ses Services, Contenus respectifs et de toute autre ressource numérique mise à disposition par LOGICODE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent de manière générale les conditions dans lesquelles LOGICODE met le Site Web et ses divers Contenus et Services à la disposition de l’Utilisateur.

L’accès au Site Web, la navigation sur celui-ci ou son utilisation impliquent l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et de toutes conditions générales spécifiques, bases légales ou règles susceptibles de s’appliquer à certains Services ou Contenus du Site Web.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’un quelconque des textes légaux applicables, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web, de le consulter, de le télécharger ou de l’utiliser.

L’accès au Site Web ou son utilisation impliquent également que la personne qui les effectue dispose de la capacité juridique suffisante pour être liée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou, le cas échéant, qu’elle agit valablement au nom et pour le compte de l’entité qu’elle entend engager.

Les conditions spécifiques régissant toute relation professionnelle, prestation de services ou collaboration avec LOGICODE seront soumises à des accords distincts conclus entre les parties concernées.

Certains Services ou Contenus du Site Web pourront également être soumis à des conditions particulières spécifiques.

L’acceptation desdites conditions particulières pourra constituer une condition nécessaire pour accéder au Contenu ou au Service correspondant.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les conditions particulières applicables à un Service ou Contenu spécifique, ces dernières prévaudront à l’égard dudit Service ou Contenu.

4. Titularité du Site Web

Les données d’identification complètes de LOGICODE figurent dans les Mentions Légales du Site Web.

Pour toute question relative au Site Web, l’Utilisateur pourra contacter LOGICODE par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués dans les Mentions Légales ou par tout autre canal spécifiquement mis en place, le cas échéant, sur le Site Web.

5. Nature du Site Web et des Services

LOGICODE met le Site Web à la disposition des Utilisateurs, lequel pourra inclure, entre autres prestations, des sections informatives, des outils d’interaction, des modules de Contenu et d’accès, des fonctionnalités de recherche, des intégrations de tiers, ainsi que toutes autres fonctionnalités ou prestations susceptibles d’être disponibles à tout moment.

LOGICODE pourra, à tout moment, développer, activer, modifier, remplacer, limiter, étendre, retirer ou réorganiser tout ou partie du Site Web, y compris tout Service ou Contenu en faisant partie.

Le Site Web pourra se trouver dans une phase initiale, de test, pilote, de déploiement progressif ou de développement continu. Par conséquent, certains Services ou Contenus pourront ne pas être disponibles à tout moment, pourront être limités à certains Utilisateurs, territoires ou appareils, ou pourront varier dans leur configuration, leur portée ou leur fonctionnement.

6. Accès au Site Web et Disponibilité des Services et Contenus

De manière générale, l’accès au Site Web sera gratuit, sans préjudice du fait que certains Services pourront, le cas échéant, être soumis à une inscription préalable, une invitation, une vérification, une acceptation supplémentaire, une disponibilité technique, le paiement de frais ou tout autre exigence spécifique déterminée dans chaque cas.

Lorsque le Site Web permet la création de comptes utilisateur ou l’accès à des Services ou Contenus soumis à inscription, cet accès et cette utilisation pourront en outre être soumis à des exigences spécifiques, à des processus de vérification ou à l’acceptation de conditions particulières applicables au Service ou Contenu correspondant.

LOGICODE pourra suspendre, interrompre, limiter, restreindre ou désactiver, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site Web ou de l’un quelconque de ses Services ou Contenus sans préavis, dès lors que cela s’avère nécessaire ou opportun pour des raisons techniques, opérationnelles, de maintenance, de sécurité, de conformité réglementaire, de réorganisation du service, de force majeure ou pour toute autre raison justifiée.

En outre, l’accès au Site Web ne confère à l’Utilisateur aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur le Site Web, ses Services, Contenus, logiciels, fonctionnalités, code source, interfaces ou tout autre élément protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation du Site Web ou de ses Services ou Contenus allant au-delà de la portée expressément autorisée en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumise à l’autorisation écrite préalable de LOGICODE et aux dispositions énoncées à la Clause 10 (Droits de Propriété Intellectuelle).

7. Utilisation Acceptable du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière diligente, correcte, licite et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la législation applicable, à la bonne foi et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’abstiendra, à titre non limitatif :

• d’utiliser le Site Web à des fins contraires à la législation applicable, à la morale, à la bonne foi ou à l’ordre public ;
• d’introduire, de distribuer ou d’exécuter des virus, logiciels malveillants, codes malveillants, bots ou tout autre élément, système ou programme nuisible susceptible d’endommager, de perturber ou d’altérer le Site Web ou les systèmes, réseaux ou équipements de LOGICODE ou de tiers ;
• d’usurper l’identité de tiers ou d’utiliser les données de tiers sans autorisation appropriée ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des données, comptes, systèmes ou contenus appartenant à LOGICODE, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, de les utiliser, de les manipuler ou d’interférer avec ceux-ci ;
• de reproduire, copier, distribuer, transformer, extraire, réutiliser ou exploiter de toute autre manière le Site Web ou ses Contenus sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOGICODE ou du titulaire des droits ; ou
• d’extraire des données ou des Contenus du Site Web de manière massive au moyen de scraping, de crawling ou de tout autre moyen ou technologie automatisé non autorisé.

8. Intégrations de Tiers

Le Site Web pourra incorporer, mettre en lien, afficher, intégrer ou permettre l’accès à des Services ou Contenus fournis par des tiers.

Certains services, intégrations, ressources ou liens de tiers accessibles via le Site Web pourront être soumis à des limitations de disponibilité, des restrictions territoriales, des contraintes techniques, des exigences d’accès, une suspension, une modification ou une interruption imposées par les fournisseurs tiers correspondants.

De manière générale, LOGICODE ne contrôle pas ces services ou ressources de tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur fonctionnement, leur continuité, leur licéité, leur contenu, leur qualité, leur sécurité, leur exactitude ou leur adéquation à une finalité particulière quelconque, sans préjudice des obligations imposées par la législation impérative applicable. LOGICODE ne garantit pas la disponibilité, la compatibilité ou la continuité permanente de tels éléments de tiers et pourra modifier, remplacer ou supprimer l’accès à ceux-ci à tout moment.

L’accès aux services ou intégrations de tiers ou leur utilisation pourra être soumis aux termes, conditions et politiques de ces tiers, que l’Utilisateur devra examiner et accepter, le cas échéant, sous sa propre responsabilité.

Toutes références, tous liens ou tous accès fournis via le Site Web vers des sites web, plateformes, ressources ou services de tiers seront fournis de manière claire, exacte et non trompeuse, en identifiant, le cas échéant, que ces ressources appartiennent à des tiers indépendants de LOGICODE ou sont exploitées par ceux-ci. Ces références ou liens sont effectués uniquement à des fins informatives, techniques ou opérationnelles, selon le cas, et ne seront pas interprétés comme impliquant une quelconque affiliation, association, approbation, parrainage, recommandation, titularité ou contrôle de la part de LOGICODE, sauf indication expresse contraire, ni ne créeront l’apparence que les sites web, services ou contenus de tiers correspondants font partie du Site Web.

9. Conditions Économiques

L’accès au Site Web et son utilisation sont gratuits.

Sans préjudice de ce qui précède, LOGICODE se réserve le droit d’offrir, à l’avenir, certains Services soumis à paiement ou à des conditions économiques spécifiques. Dans un tel cas, LOGICODE mettra à la disposition de l’Utilisateur, préalablement à la souscription, à l’activation ou à l’utilisation correspondante, les informations applicables relatives aux prix, aux conditions de paiement et à toutes conditions spécifiques régissant le Service correspondant.

Tous Services ou Contenus payants susceptibles, le cas échéant, d’être proposés via le Site Web seront en outre soumis à toutes conditions spécifiques ou conditions économiques qui leur sont applicables.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site Web, à sa structure, sa conception, son architecture, ses logiciels, ses interfaces, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses signes distinctifs, ses éléments graphiques, ses œuvres, son contenu propriétaire et tout autre élément en faisant partie et qui sont la propriété de LOGICODE ou de concédants de licence tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Cela inclut, entre autres, les marques GARBO et SANWA, qui sont protégées conformément à la loi espagnole sur les marques et à la réglementation de l’Union européenne en matière de marques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’impliquent aucune cession, licence, transfert ni autorisation quelconque en relation avec lesdits droits, à l’exception du droit d’utilisation limité strictement nécessaire pour accéder au Site Web et l’utiliser conformément à sa finalité prévue et à la documentation contractuelle applicable.

Sont interdits la reproduction, l’extraction, la réutilisation, la communication au public, la distribution, la transformation, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, l’exploitation ou l’utilisation du Site Web ou de l’un quelconque de ses éléments protégés au-delà de ce qui est expressément permis par la loi ou autorisé par LOGICODE ou le titulaire des droits.

Il est expressément interdit d’accéder au Site Web ou à ses Contenus dans le but de reproduire, copier, extraire, réutiliser, exploiter, plagier, entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, développer des modèles, algorithmes ou services automatisés, ou de construire, développer, alimenter ou améliorer des produits, services ou environnements numériques substantiellement similaires ou concurrents de ceux de LOGICODE, sauf si une autorisation préalable, expresse et écrite a été obtenue de LOGICODE ou du titulaire des droits.

LOGICODE pourra adopter toutes mesures techniques, opérationnelles et juridiques nécessaires pour prévenir, détecter, limiter ou bloquer l’accès, l’utilisation, l’extraction, la reproduction ou la réutilisation non autorisés du Site Web ou de ses Contenus, y compris, entre autres, restreindre ou bloquer l’accès, suspendre ses Services ou Contenus, le cas échéant, résilier des comptes et exercer toutes actions légales dont elle dispose.

Toute personne qui considère qu’un contenu accessible via le Site Web porte atteinte à ses Droits de Propriété Intellectuelle ou à tous autres droits pourra le notifier à LOGICODE par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués à la Clause 17 (Communications), en fournissant toutes les informations et la documentation raisonnablement nécessaires à l’évaluation et au traitement adéquats de la demande correspondante.

Les contenus de ce site web, y compris, sans limitation, tous les textes, images, données, bases de données, documents, logiciels, code source, matériels audiovisuels, marques et tous autres matériels protégés, ne pourront être consultés, collectés, copiés, extraits au moyen de scraping, indexés, analysés, reproduits, stockés, traités ni utilisés de toute autre manière par des moyens automatisés, y compris des systèmes d’intelligence artificielle, des modèles d’apprentissage automatique, des outils d’IA générative, des bots, crawlers, scrapers ou des technologies similaires, à des fins d’entraînement, d’ajustement fin (fine-tuning), de test, d’évaluation comparative (benchmarking), de récupération, d’exploration de données, de génération de contenu ou de développement de systèmes d’intelligence artificielle, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOGICODE.

Tout accès automatisé non autorisé ou toute utilisation liée à l’IA du contenu susmentionné est strictement interdit et pourra donner lieu à des actions en justice conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des bases de données, contractuelle et de concurrence déloyale.

11. Fonctionnement, Disponibilité et Modifications du Site Web

LOGICODE pourra modifier à tout moment la configuration, la structure, la présentation, les fonctionnalités, les outils ou les prestations des Services et Contenus.

Le Site Web pourra évoluer, être étendu, limité ou reconfiguré conformément aux décisions techniques, opérationnelles, commerciales, réglementaires ou stratégiques de LOGICODE.

LOGICODE pourra réaliser des actions de maintenance, de mise à jour, d’amélioration, de correction ou d’adaptation technique en relation avec le Site Web, avec ou sans préavis, dès lors que cela s’avère raisonnablement nécessaire.

12. Confidentialité et Sécurité de l’Information

Les dispositions énoncées dans la présente Clause sont destinées à s’appliquer, le cas échéant, aux situations dans lesquelles le Site Web permet l’accès à des zones restreintes, des démonstrations, des environnements techniques, des intégrations, des fonctionnalités professionnelles, des collaborations, des communications ou des Services impliquant l’échange, l’accès ou le traitement d’Informations Confidentielles de LOGICODE, y compris les Secrets Commerciaux.

12.1. Obligations de Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à maintenir strictement confidentielle toute Information Confidentielle échangée via le Site Web et, en particulier, à ne pas divulguer, communiquer, transférer ou mettre à disposition ladite information à un quelconque tiers sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOGICODE.

Les obligations de confidentialité énoncées aux présentes demeureront en vigueur pendant l’utilisation du Site Web et pour une durée de cinq (5) ans suivant la fin de la relation entre l’Utilisateur et LOGICODE, sauf si une obligation de conservation ou de confidentialité plus longue s’applique en vertu de la législation impérative. Nonobstant ce qui précède, s’agissant de tout Secret Commercial, lesdites obligations de confidentialité demeureront en vigueur aussi longtemps que l’information correspondante conserve son statut de Secret Commercial, à condition que ce statut ne soit pas perdu du fait d’un acte ou d’une omission imputable à l’Utilisateur.

12.2. Divulgation Autorisée

L’Information Confidentielle ne pourra être divulguée que lorsque la législation applicable, une ordonnance judiciaire ou administrative l’exige, ou lorsque cela est expressément autorisé par écrit par LOGICODE. Lorsque cela est légalement permis, l’Utilisateur notifiera à LOGICODE à l’avance toute divulgation qu’il entend effectuer.

12.3. Mesures de Sécurité et Conformité à l’ENS

LOGICODE opère conformément au Schéma National de Sécurité espagnol (Esquema Nacional de Seguridad – ENS), approuvé par le Décret Royal 311/2022, dans la catégorie HAUTE, ce qui implique la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques, opérationnelles et organisationnelles renforcées pour la protection des systèmes d’information et des données traitées.

À cet égard, LOGICODE pourra exiger des procédures supplémentaires de vérification, d’authentification ou d’autorisation afin d’accéder à certains Services ou Contenus mis à disposition via le Site Web.

LOGICODE pourra également mettre en œuvre des contrôles de sécurité et des mesures de surveillance comprenant, entre autres, le chiffrement des communications, des contrôles d’accès fondés sur les rôles conformément au principe du moindre privilège, la traçabilité et l’audit des opérations, la classification et l’étiquetage de l’information et des procédures de gestion des incidents, y compris, le cas échéant, la notification au CCN-CERT, conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables.

13. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur sera responsable de l’accès au Site Web, à ses Services et Contenus ainsi que de leur utilisation effectués sous son contrôle ou par l’intermédiaire, le cas échéant, de tous identifiants, comptes, systèmes ou appareils qui lui sont associés.

L’Utilisateur s’engage à respecter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes exigences de sécurité, de confidentialité ou d’accès communiquées par LOGICODE en relation avec le Site Web ou tous Services ou Contenus mis à disposition par son intermédiaire.

L’Utilisateur déclare et garantit en outre que toute information, tout matériel, fichier, donnée, contenu ou documentation fourni, téléchargé ou transmis via le Site Web sera licite, exact, à jour et ne portera pas atteinte aux droits de tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, les obligations de confidentialité ou les Secrets Commerciaux.

L’Utilisateur sera responsable de tous dommages, préjudices, réclamations, responsabilités, sanctions, coûts ou frais découlant de : (i) tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de la part de l’Utilisateur ou de tous employés, représentants, sous-traitants ou tiers agissant sous sa responsabilité ou son contrôle ; ou (ii) toute utilisation illicite, non autorisée, négligente ou frauduleuse du Site Web, de ses Services ou Contenus, sans préjudice de toutes actions en justice susceptibles de s’appliquer conformément à la législation applicable.

14. Exclusion de Garanties

Le Site Web et ses Services et Contenus accessibles par son intermédiaire sont mis à la disposition de l’Utilisateur « selon disponibilité » (« as available ») et dans les limites permises par la législation applicable.

LOGICODE ne garantit pas que le Site Web ni aucun de ses éléments ou services répondra à toutes les attentes de l’Utilisateur ni qu’il sera adapté à des finalités professionnelles, commerciales ou personnelles spécifiques autres que celles pour lesquelles ils ont été expressément mis à disposition.

Sans préjudice des dispositions impératives de la législation applicable, LOGICODE ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de vulnérabilités, d’incompatibilités, d’incidents, de retards, d’inexactitudes ou de défaillances affectant le Site Web ou tous services ou contenus de tiers accessibles par son intermédiaire.

15. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, LOGICODE ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de :

• l’absence de disponibilité, de continuité ou d’accessibilité du Site Web ou de l’un quelconque de ses Services ;
• des erreurs, incidents, interruptions, retards, défaillances techniques, vulnérabilités, dysfonctionnements ou incompatibilités de tout type ;
• des Services et Contenus fournis par des tiers ou accessibles via des intégrations, liens ou fonctionnalités de tiers ;
• des décisions adoptées par l’Utilisateur sur la base des informations, contenus, matériels ou ressources accessibles via le Site Web ;
• reproduire, copier, distribuer, transformer, extraire, réutiliser, exploiter ou utiliser de toute autre manière le Site Web, ses Contenus ou tous Droits de Propriété Intellectuelle associés sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOGICODE ou du titulaire des droits correspondant ; ou
• extraire des données ou des Contenus protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle du Site Web de manière massive au moyen de scraping, de crawling ou de tout autre moyen ou technologie automatisé non autorisé.
• toute utilisation illicite, abusive, contraire à l’éthique, non autorisée, négligente ou frauduleuse du Site Web, de ses Services, Contenus ou fonctionnalités de la part des Utilisateurs ou de tiers, y compris toute utilisation portant atteinte à la législation applicable, aux droits de tiers, aux normes éthiques, aux obligations de cybersécurité ou aux exigences réglementaires applicables à l’Utilisateur.

Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’exclura ni ne limitera la responsabilité de LOGICODE dans les circonstances où une telle exclusion ou limitation n’est pas permise par la législation applicable.

16. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

LOGICODE pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en tout ou en partie, à tout moment.

La version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à un moment donné sera la version publiée sur le Site Web.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs, LOGICODE pourra communiquer lesdites modifications par tout moyen qu’elle juge raisonnable, compte tenu de la nature des changements et de l’état de développement du Site Web.

L’accès continu au Site Web ou son utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications impliquera l’acceptation de celles-ci, sauf lorsque la législation applicable exige une action supplémentaire de la part de l’Utilisateur.

17. Communications

Les communications entre LOGICODE et l’Utilisateur pourront être effectuées par des moyens électroniques, y compris le courrier électronique, les notifications au sein du Site Web, les avis affichés sur le Site Web lui-même ou tout autre canal de communication numérique mis en place à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à fournir et à tenir à jour ses coordonnées de contact et à consulter régulièrement les communications envoyées par LOGICODE par l’intermédiaire desdits canaux.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, toutes communications envoyées par LOGICODE aux coordonnées de contact ou canaux de communication fournis par l’Utilisateur seront réputées valablement effectuées.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter LOGICODE par l’intermédiaire du formulaire de contact ou en écrivant à [email protected].

18. Protection des Données à Caractère Personnel et Cookies

L’Utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel et aux cookies utilisés sur le Site Web dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, respectivement, lesquelles font toutes deux partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque l’Utilisateur fournit à LOGICODE des données à caractère personnel par tout moyen ou formulaire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles véridiques et à jour et à maintenir lesdites informations à jour à tout moment. Lorsque l’Utilisateur fournit des données à caractère personnel relatives à des tiers, il déclare et garantit qu’il est dûment autorisé à le faire. Si l’Utilisateur n’est pas autorisé ou habilité à fournir ces informations, il doit s’abstenir de partager des informations relatives à des tiers avec LOGICODE par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou l’hébergement sur le Site Web de noms, adresses, adresses de courrier électronique, photographies ou toute autre information relative à ces tiers. L’Utilisateur sera responsable de tous dommages ou préjudices causés à LOGICODE en conséquence du manquement à cette obligation.

Sauf lorsque la législation applicable le permet, l’Utilisateur ne pourra télécharger des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs ou tiers figurant sur le Site Web, ni utiliser lesdites données en dehors du Site Web ou à des fins ou dans des conditions autres que celles établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans toutes conditions particulières applicables à des Services ou Contenus spécifiques du Site Web.

19. Survivance

Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, sont destinées à continuer de produire leurs effets après la fin, la suspension, le retrait ou l’expiration totale ou partielle de la relation entre LOGICODE et l’Utilisateur, demeureront en vigueur dans la mesure nécessaire pour leur donner effet.

20. Nullité Partielle et Absence de Renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette circonstance n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Le fait que LOGICODE n’exerce pas un droit ou une action reconnu en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ceux-ci, sauf si cela est expressément reconnu par écrit par LOGICODE.

21. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit espagnol.

En cas de tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’efficacité, l’exécution ou le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties tenteront en premier lieu de parvenir à une solution amiable dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle une partie notifie à l’autre l’existence du litige.

Sans préjudice de ce qui précède, tout litige découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid, sauf si la législation applicable établit impérativement une autre juridiction.