Politique de Cookies

1. Que Sont les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web enregistrent sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous les visitez. Ils servent à faire fonctionner les sites web de manière plus efficace et à fournir des informations aux titulaires des sites.

2. Cadre Juridique Applicable

La présente Politique de Cookies est régie par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ainsi que les directives de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) sur l’utilisation des cookies. En outre, le traitement de l’information est réalisé conformément au Schéma National de Sécurité (Décret Royal 311/2022) dans sa catégorie ÉLEVÉE.

3. Cookies et Stockage Local Utilisés sur ce Site Web

Ce site web est exempté de l’obligation d’obtenir le consentement préalable de l’utilisateur pour l’installation de cookies, car il utilise exclusivement des cookies techniques, de personnalisation et de sécurité (strictement nécessaires). Nous n’utilisons pas de cookies analytiques, publicitaires ni de suivi.

Les éléments de stockage utilisés sont détaillés ci-dessous :

A. Cookies de Personnalisation (Propres)

Nom

NEXT_LOCALE

Fournisseur

Logicode (propre)

Durée de conservation

1 an

Finalité

Permet de mémoriser la langue préférée de l’utilisateur afin d’afficher l’interface web dans la langue correcte lors des visites futures.

B. Cookies et Stockage de Sécurité (De Tiers)

Noms

_GRECAPTCHA (cookie) ; _grecaptcha, rc::a, rc::b, rc::c, rc::f (stockage local/de session).

Fournisseur

Google LLC (tiers)

Durée de conservation

De la fin de la session jusqu’à 6 mois (selon la variable).

Finalité

Ce sont des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du système de sécurité Google reCAPTCHA. Leur but est de distinguer les utilisateurs humains des robots automatisés afin de protéger le formulaire de contact du site contre le courrier indésirable (spam) et les abus.

4. Types de Cookies selon leur Finalité

• Cookies techniques ou nécessaires : essentiels à la navigation et au bon fonctionnement du site web. Sans eux, le site ne peut pas fonctionner correctement. Sur ce site, les cookies de reCAPTCHA sont considérés comme techniquement nécessaires à la sécurité du formulaire de contact.
• Cookies de personnalisation : strictement nécessaires pour mémoriser la langue choisie par l’utilisateur (NEXT_LOCALE) et présenter l’interface dans cette langue. Ils n’effectuent aucun suivi de l’utilisateur et n’élaborent aucun profil.
• Cookies analytiques : ce site web N’UTILISE PAS de cookies analytiques ou de mesure.
• Cookies publicitaires ou de suivi : ce site web N’UTILISE PAS de cookies publicitaires, de suivi ou d’élaboration de profils.

5. Cookies de Tiers

Les seuls cookies de tiers utilisés sont ceux de Google reCAPTCHA, nécessaires pour vérifier que les interactions sur le formulaire de contact proviennent d’utilisateurs humains. Google peut traiter les données collectées par ces cookies conformément à sa propre politique de confidentialité. Logicode a évalué que l’utilisation de reCAPTCHA respecte les exigences de la catégorie élevée de l’ENS, en appliquant les garanties nécessaires à la protection de l’information.

6. Durée des Cookies

• Cookies de session : ils sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : le cookie de personnalisation NEXT_LOCALE reste jusqu’à 1 an ; les cookies de reCAPTCHA peuvent rester sur votre appareil pendant une période variable définie par Google, généralement n’excédant pas 6 mois.

7. Gestion et Désactivation des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les instructions de gestion des cookies des principaux navigateurs : Google Chrome (chrome://settings/cookies), Mozilla Firefox (about:preferences#privacy), Safari (Préférences > Confidentialité), Microsoft Edge (edge://settings/privacy). Veuillez noter que la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du formulaire de contact.

8. Mesures de Sécurité Appliquées

En conformité avec la catégorie élevée de l’ENS, les cookies et les informations associées sont traités avec les mesures de sécurité suivantes : transmission exclusivement au moyen de connexions chiffrées (HTTPS/TLS 1.2+) ; attributs de sécurité (Secure, HttpOnly, SameSite) appliqués aux cookies propres ; évaluation périodique des risques associés aux cookies de tiers ; et journalisation de l’activité et traçabilité conformément aux exigences de l’ENS.

9. Mises à Jour de la Politique de Cookies

La présente Politique de Cookies peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les modifications des cookies utilisés ou de la réglementation applicable. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Si vous avez des questions sur cette Politique de Cookies ou sur l’utilisation des cookies sur notre site web, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou via notre formulaire de contact.