Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Logicode Logistics S.L., dont le siège social est situé à Madrid, Espagne. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] pour toute question relative à la protection des données.

2. Contact en matière de Protection des Données

Logicode Logistics S.L. n’a pas désigné de Délégué à la protection des données, n’y étant pas tenue en vertu de l’article 37 du RGPD ni de l’article 34 de la LOPDGDD. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

3. Données que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et toute information que vous incluez dans les champs objet et message. Nous collectons également des données techniques telles que votre adresse IP et le type de navigateur à des fins de sécurité (reCAPTCHA). Aucune catégorie particulière de données personnelles n’est collectée.

4. Finalité du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes : répondre à vos demandes et requêtes soumises via notre formulaire de contact ; gérer la relation commerciale découlant de votre demande ; envoyer des communications pertinentes concernant nos services, uniquement avec votre consentement explicite ; et respecter les obligations légales applicables, y compris celles découlant du Schéma National de Sécurité (ENS).

5. Base juridique

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement explicite donné en acceptant la présente politique de confidentialité lors de l’envoi du formulaire de contact (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), ainsi que notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans le cas de relations contractuelles, la base sera l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

6. Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables. Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière interaction, sauf si la loi exige une durée de conservation plus longue. Les journaux d’activité et les pistes d’audit exigés par la catégorie haute de l’ENS seront conservés pendant la durée légalement établie.

7. Communication des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services de confiance (sous-traitants) qui nous aident à exploiter notre site web et nos services, sous réserve des accords de confidentialité et de protection des données appropriés. Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits. Tous les sous-traitants respectent les mesures de sécurité exigées par la catégorie haute de l’ENS.

Les sous-traitants auxquels nous avons actuellement recours sont les suivants :

• Vercel Inc. (hébergement et infrastructure du site web) : traite des données techniques telles que les adresses IP et les journaux de requêtes du serveur afin de servir le Site Web.
• Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion de contenu, DNS et sécurité réseau) : traite des données techniques telles que les adresses IP, le trafic vers le Site Web transitant par son réseau.
• Resend, Inc. (envoi d’e-mails transactionnels) : traite les données contenues dans le formulaire de contact afin d’acheminer le message résultant vers Logicode.
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) : fournit le service de protection contre les robots reCAPTCHA sur le formulaire de contact, lequel traite des données techniques telles que votre adresse IP.

8. Transferts internationaux

En cas de transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties adéquates seront assurées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les décisions d’adéquation. En particulier, certains des sous-traitants mentionnés ci-dessus (tels que Vercel, Cloudflare, Resend et Google) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l’EEE, y compris aux États-Unis ; ces transferts sont régis par les garanties adéquates prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD et LOPDGDD), vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

10. Mesures de sécurité — Catégorie haute de l’ENS

Conformément au Décret royal 311/2022 régissant le Schéma National de Sécurité, Logicode Logistics S.L. met en œuvre des mesures de sécurité correspondant à la catégorie HAUTE. Celles-ci comprennent : le chiffrement des données en transit (TLS 1.2/1.3) et au repos ; le contrôle d’accès fondé sur les rôles et le principe du moindre privilège ; l’authentification multifactorielle pour l’accès aux systèmes traitant des données personnelles ; la journalisation et l’audit des accès avec une traçabilité complète ; la gestion des incidents de sécurité avec notification au CCN-CERT ; des analyses de risques et des analyses d’impact périodiques ; des plans de continuité d’activité et de reprise après sinistre ; et la séparation des fonctions dans l’administration des systèmes.

11. Registre des activités de traitement

Logicode Logistics S.L. tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD et aux directives de l’ENS, lequel est à la disposition de l’Agence espagnole de protection des données et du Centre Cryptologique National (CCN).

12. Notification des violations de données

En cas de violation de la sécurité affectant des données personnelles, Logicode Logistics S.L. la notifiera à l’AEPD dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées sans retard injustifié. En outre, les procédures de notification au CCN-CERT établies dans le cadre de l’ENS seront suivies.

13. Cookies et suivi

Ce site web utilise Google reCAPTCHA afin de protéger notre formulaire de contact contre les abus. reCAPTCHA peut installer des cookies et collecter des données d’utilisation conformément à la politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.