Mentions Légales

1. Introduction

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://www.logicode.es/ (ci-après, le « Site Web »).

L’utilisation du Site Web confère à la personne qui l’utilise la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.

L’utilisation de certaines fonctionnalités, certains services ou certaines sections du Site Web peut également être soumise aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Cookies et à toute autre politique ou tout autre texte juridique publié par Logicode.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Mentions Légales, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web, de le parcourir ou de l’utiliser.

2. Titularité du Site Web

Logicode Logistics, S.L. est le titulaire et l’entité responsable du Site Web. Aux fins du respect des obligations établies à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ses informations d’identification sont les suivantes :

Dénomination sociale

Logicode Logistics, S.L.

Siège social

Avenida Sistema Solar, numéro 3, Bloc B, San Fernando de Henares, 28830, Madrid (Espagne).

Informations d’immatriculation

Registre du Commerce de Madrid, Tome 44734, Folio 193, Section 8, Feuille M-787753, Inscription 1.

Numéro d’Identification Fiscale

B44853133

Adresse e-mail de contact

[email protected]

3. Objet et champ d’application des présentes Mentions Légales

Le Site Web fournit des informations sur Logicode Logistics, S.L., ses activités, ses services, ses projets, ses solutions technologiques et tout autre contenu institutionnel mis à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire du Site Web, ainsi qu’à faciliter l’accès aux contenus, fonctionnalités, services, outils et autres ressources proposés par Logicode, le tout dans les conditions et dans la mesure où ils sont disponibles à chaque instant.

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et la navigation généraux du Site Web.

L’accès à certains contenus, à certains formulaires de contact ou l’utilisation de fonctionnalités spécifiques disponibles par l’intermédiaire du Site Web peut être soumis à des conditions spécifiques additionnelles, qui prévaudront sur les présentes Mentions Légales pour les matières qui se rapportent spécifiquement à leur objet.

4. Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques.

Logicode ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’accessibilité, le fonctionnement sans erreur ni la sécurité absolue du Site Web, ni que le contenu ou les services accessibles par son intermédiaire restent en permanence à jour ou exempts d’erreurs.

Logicode déploiera des efforts raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant, entre autres, des circonstances suivantes :

• interruptions, coupures, erreurs, indisponibilités, défaillances, retards ou déficiences affectant le fonctionnement du Site Web ou des réseaux et systèmes qui le soutiennent ;
• intrusions illicites, virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible introduit par des tiers ;
• l’usage abusif, négligent, frauduleux ou illicite du Site Web par l’Utilisateur ou par des tiers, ou l’usage contraire aux présentes Mentions Légales ;
• erreurs de sécurité ou de navigation causées par un fonctionnement défectueux des navigateurs ou par l’utilisation de versions obsolètes de ceux-ci ;
• contenus, informations, services ou fonctionnalités fournis, livrés, hébergés, publiés, transmis ou mis à disposition par des tiers étrangers à Logicode, sans préjudice des dispositions de la législation applicable.

Logicode ne sera pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations, contenus ou matériaux accessibles par l’intermédiaire du Site Web.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Aux fins des présentes Mentions Légales, les « Droits de Propriété Intellectuelle » comprennent l’ensemble des : (i) brevets enregistrés, dessins et modèles d’utilité, marques et noms commerciaux, droits d’auteur et droits sur les bases de données ; (ii) tout autre droit de propriété intellectuelle similaire ou équivalent et les Secrets Commerciaux partout dans le monde qui existent actuellement ou qui pourraient être accordés à l’avenir ; (iii) les demandes d’enregistrement, extensions et renouvellements relatifs à l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus ; et (iv) l’expression de toute œuvre ou création originale sous quelque format que ce soit, tangible ou intangible, y compris, entre autres, les programmes d’ordinateur, le code source, le code objet, la documentation technique, les manuels d’instructions, le matériel de formation, les spécifications techniques, les documents, les plans, les codes ou références techniques et/ou des parties de ceux-ci, les formats de données, les dessins, les graphiques, ainsi que les résultats de la transformation, modification, mise à jour, adaptation, nouvelles versions ou altérations desdites œuvres ou créations.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site Web et aux éléments qui le composent, y compris, sans limitation, les textes, conceptions, interfaces, structure, logiciel, code source, bases de données, photographies, vidéos, fichiers audio, illustrations, signes distinctifs, marques, noms commerciaux, logos, fonctionnalités, architecture visuelle et tout autre contenu ou élément, sont la propriété de Logicode ou de tiers ayant dûment autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation nationale, de l’Union européenne et internationale applicable.

L’accès au Site Web n’impliquera en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence, une cession ou une autorisation quelconque, totale ou partielle, en relation avec lesdits droits, sauf disposition contraire expressément établie par écrit.

Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, l’exploitation, la décompilation, l’ingénierie inverse ou l’utilisation, totale ou partielle, du Site Web ou de ses contenus, par tout moyen ou procédé, sauf lorsque cela est légalement autorisé ou lorsqu’une autorisation préalable, expresse et écrite a été accordée par Logicode ou par le titulaire des droits correspondant.

Toute personne qui considère qu’un contenu accessible par l’intermédiaire du Site Web porte atteinte à ses Droits de Propriété Intellectuelle ou à tout autre droit peut le notifier à Logicode à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes Mentions Légales, en fournissant les informations nécessaires au traitement adéquat de la demande.

Les contenus de ce site web, y compris, sans limitation, l’ensemble des textes, images, données, bases de données, documents, logiciels, code source, matériaux audiovisuels, marques et tout autre matériau protégé, ne peuvent être consultés, collectés, copiés, extraits par scraping, indexés, analysés, reproduits, stockés, traités ni utilisés de quelque autre manière que ce soit par des moyens automatisés, y compris des systèmes d’intelligence artificielle, des modèles d’apprentissage automatique, des outils d’IA générative, des bots, des crawlers, des scrapers ou des technologies similaires, à des fins d’entraînement, d’ajustement fin (fine-tuning), de test, d’évaluation comparative (benchmarking), de récupération, d’exploration de données, de génération de contenu ou de développement de systèmes d’intelligence artificielle, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOGICODE.

Tout accès automatisé non autorisé ou toute utilisation liée à l’IA du contenu susmentionné est strictement interdit et pourra donner lieu à des actions en justice conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des bases de données, contractuelle et de concurrence déloyale.

6. Protection des données personnelles

Par l’intermédiaire du Site Web, Logicode traite des données personnelles conformément aux dispositions énoncées dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies.

Lorsque l’Utilisateur fournit à Logicode des données personnelles par l’intermédiaire de tout formulaire web prévu à cet effet ou par e-mail, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles véridiques et à jour et, lorsque des données personnelles de tiers sont fournies, déclare être dûment autorisé à le faire. L’Utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice causé à Logicode du fait du non-respect de cette obligation.

7. Sécurité

Logicode adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger la sécurité du Site Web et des informations traitées par son intermédiaire.

Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que l’environnement numérique n’est pas totalement sûr et que, par conséquent, Logicode ne peut garantir l’invulnérabilité absolue du Site Web ni l’absence d’accès non autorisés, d’altérations, de pertes ou d’incidents.

L’Utilisateur devra utiliser le Site Web avec diligence et adopter toutes les mesures de sécurité raisonnablement exigibles, y compris la conservation appropriée de ses appareils.

8. Modifications

Logicode pourra modifier les présentes Mentions Légales, en tout ou en partie, à tout moment lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, techniques, opérationnelles, de sécurité ou de développement du Site Web.

La version des Mentions Légales en vigueur à chaque instant sera la version publiée sur le Site Web.

L’accès, la navigation ou l’utilisation continue du Site Web après la publication de toute modification impliquera l’acceptation desdites modifications, sauf si la législation applicable exige une action additionnelle de la part de l’Utilisateur.

9. Suspension ou interruption du Site Web

Logicode pourra suspendre, limiter, interrompre ou annuler, de manière temporaire ou permanente, l’accès à la totalité ou à une partie du Site Web sans préavis, dès lors que cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de conformité réglementaire, de réorganisation du service, de force majeure ou pour toute autre raison justifiée.

D’une manière générale, cela ne donnera lieu à aucun droit à indemnisation en faveur de l’Utilisateur, sans préjudice des droits qui pourraient lui revenir en vertu de la législation impérative applicable.

10. Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes Mentions Légales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets.

Le fait que Logicode n’exerce pas un droit ou une action reconnus en vertu des présentes Mentions Légales ne constituera pas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse et écrite de la part de Logicode.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Tout litige né de ou en relation avec l’accès, la navigation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid, sauf si la législation applicable établit impérativement une autre juridiction.